Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données. Nous nous engageons à offrir les standards les plus élevés en matière de produits et de services. Ainsi, nous apprécions chacun de nos clients existants ou potentiels et visons à maintenir une protection appropriée de vos données personnelles (« Données »).

Le traitement de ces Données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé « RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« loi informatique et libertés »).

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE DONNÉES ?

La société Mairie du Mesnil Guillaume, éditeur du site de la mairie (ci-après le « Site ») est le Responsable de traitement des Données (ci-après le « Responsable de traitement »).

En utilisant le Site, vous consentez et acceptez l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, conformément à la présente Politique de confidentialité.

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Lors de vos échanges avec le service client et plus généralement lors de votre navigation sur notre Site, le Responsable de traitement est amené à traiter vos informations, dont certaines sont de nature à vous identifier.

Il peut s’agir des Données suivantes :

Celles que vous nous avez communiqué directement : vos nom et prénom ; civilité ; sexe ; adresse postale ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; date de naissance ; identifiant et mot de passe crypté permettant l’identification sur le Site et vos préférences de contact concernant l’abonnement à notre newsletter.

Celles collectées automatiquement (cookies) : adresse IP et identifiants de l’équipement informatique ; système d’exploitation utilisé par le terminal ; type et version du logiciel de navigation utilisé ; date et heure de connexion au site.

Celles collectées lors de votre navigation sur le Site : l’historique de votre navigation (par exemple la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, les pages visitées), le type de terminal et de navigateur, votre localisation, la langue du navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ?

Vos Données sont utilisées pour plusieurs raisons, elles sont notamment traitées afin de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons.

Chaque traitement de vos Données est légalement fondé soit sur votre consentement, soit sur un contrat conclu avec vous, soit une obligation légale et/ou notre intérêt légitime prépondérant en fonction de la finalité du traitement.

Qui sont les destinataires de vos Données ?

Les Données sont principalement destinées au Responsable de traitement, ses salariés pour l’exécution des finalités mentionnées à l’article 3, ainsi qu’aux sous-traitants qui sont les suivants :

Le prestataire d’hébergement : OVH, situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les Données sont conservées le temps nécessaire pour répondre aux finalités précitées, sans que la durée de conservation ne puisse excéder deux (2) ans à compter de la dernière interaction avec le Site.

Quels sont les droits dont vous bénéficiez s’agissant de vos Données ?

Conformément à la loi informatique et liberté et au RGPD, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de nous :

Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les Données que nous détenons sur vous ;

Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant ;

Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données ;

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que nous utilisions certaines de vos Données.

Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos Données dans un format lisible par une machine.

Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits en s’adressant au Responsable de traitement par email à l’adresse électronique mairie.mesnil@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse postale : L’Égalité, 14100 Le Mesnil Guillaume, France.

Comment les Données sont-elles sécurisées ?

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

Il s’assure également que les tiers auxquels il est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs) respectent cette exigence de protection des Données par la mise en place des mesures appropriées, conformément à la législation applicable.

Transfert des Données Personnelles

Le Site est hébergé par OVH sur des serveurs physiques en France. Les Données sont traitées via des logiciels et applicatifs divers par le Responsable de traitement. Ces logiciels et applicatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés en Europe dans des conditions conformes à la réglementation applicable.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si la présente Politique de confidentialité est modifiée, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

CONTACT

De manière générale, si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique ou quant à l’utilisation de vos Données par le Responsable de traitement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : accueil@lemesnilguillaume.fr

Enfin, nous vous précisons qu’en cas de réclamation relative à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ .